Documentaire / France

LA SOCIALE

Il y a 70 ans, les ordonnances promulguant les champs d’application de la sécurité sociale étaient votées par le Gouvernement provisoire de la République. Un vieux rêve séculaire émanant des peuples à vouloir vivre sans l’angoisse du lendemain voyait enfin le jour.

Le principal bâtisseur de cet édifice des plus humaniste qui soit se nommait Ambroise Croizat. Qui le connait aujourd’hui?

70 ans plus tard, il est temps de raconter cette belle histoire de «  la sécu ». D’où elle vient, comment elle a pu devenir possible, quels sont ses principes de base, qui en sont ses bâtisseurs et qu’est-elle devenue au fil des décennies ?

Au final, se dresseront en parallèle le portrait d’un homme, l’histoire d’une longue lutte vers la dignité et le portrait d’une institution incarnée par ses acteurs du quotidien.

ANNÉE
RÉALISATION
SCENARIO
AVEC
FICHE TECHNIQUE
DATE DE SORTIE

2016

Gilles PERRET

1h24 – Couleur – Dolby Digital 5.1

25 Mai 2022

ENTRETIEN AVEC LE RÉALISATEUR

La Ligue de l’enseignement : Vous avez réalisé en 2013 Les Jours Heureux, sur le programme du Conseil national de la Résistance ; La Sociale est-il une suite des Jours Heureux ? Souhaitez-vous continuer dans de prochains films à vous intéresser à des aspects particuliers de ce programme ?

 

Gilles Perret : Dans un sens, c’est en effet une suite. À l’issue de la guerre, il y a un très beau programme et tout le monde a l’air à peu près d’accord pour l’appliquer. Mais j’ai été très étonné, alors que je sillonnais la France pour accompagner Les Jours Heureux dans des débats, de constater que ce que les gens savent de la Sécurité sociale est très limité, même dans le public plutôt « Art et Essai » qui assiste aux projections. Je trouve dramatique que les gens méconnaissent cette histoire alors que la sécurité sociale fait partie de leur quotidien. Ceux qui en parlent citent de Gaulle, la Libération, mais c’est à peu près tout. Il faut aller plus loin, lorsqu’on sait que de Gaulle a laissé passer cette disposition mais sans en être ni à l’initiative, ni à la concrétisation.

 

Et je constate dans les premières projections publiques de La Sociale, que les gens découvrent ce monde, avec le sentiment d’avoir été un peu trompés dans leur Histoire. Là où on aurait pu croire que tout le monde allait être d’accord pour mettre en place l’accès à la santé pour tous et les retraites, on constate que ça a été beaucoup plus compliqué que ça. Croizat et Laroque, en définitive, avaient beaucoup d’opposants à la mise en place de ce projet : le patronat bien sûr, mais aussi la mutualité, car elle perdait dès lors ses prérogatives ; et l’Eglise, qui se voyait dépossédée de ses caisses de solidarité ; la médecine libérale, également, qui craignait tout à coup d’être dirigée par la CGT ; la CFTC, qui refuse de participer à la mise en place des caisses estimant que la CGT était en situation de monopole ; et jusque dans les rangs de certains travailleurs, qui bénéficiaient de ce qui allait devenir les « régimes spéciaux », et qui avaient des avantages supérieurs avant la guerre… Bref, cela fait beaucoup d’opposants, ce qui fait que la généralisation, voulue à l’origine par le CNR, ne s’est pas complètement réalisée : les indépendants, les paysans ont refusé d’y participer, les régimes spéciaux se sont mis en place. En fait, la Sécurité sociale a couvert l’ensemble des salariés du commerce et de l’industrie.

 

La fenêtre qui s’est ouverte avec toutes ces mesures progressistes à la Libération s’est assez vite refermée : la belle idée était de couvrir tous les risques – maladie, allocations familiales, vieillesse, accidents du travail – avec la même caisse, et de tout mutualiser. Même l’assurance chômage, si on était resté dans la logique du CNR, aurait dû intégrer la Sécurité sociale. Mais le rapport de force a changé dès 1947, lorsqu’ont été créés les premiers régimes complémentaires de retraite, c’est alors que le patronat commence à reprendre la main. Gilles Perret 7 éclairages sur le sujet du film À la fin des années 40, on crée l’UNEDIC, et, de la même manière, on le crée à part de la Sécu, et on le gère de manière paritaire. Bref, on finit par créer une multitude de caisses, dans un système auquel plus personne ne comprend rien. Plus les années vont passer, plus ce système va se technocratiser, et plus il va se dépolitiser.

 

Pour en revenir à la question initiale, oui, c’est un peu une suite, et on pourrait également s’intéresser à d’autres aspects : le CNR avait des réflexions intéressantes sur l’énergie par exemple, qu’il considérait comme trop importante pour être laissée entre les mains du privé : ce sont des questions qui sont toujours d’actualité, en période de réchauffement climatique, de transition et d’indépendance énergétique… Même si je ne veux pas faire ma carrière sur la déclinaison des différentes propositions du CNR, il est sûr qu’il reste encore de beaux films à faire !

 

LE : Peut-on résumer les grandes étapes de la Sécurité sociale ?

 

GP : La fondation de la Sécu, c’est donc en 1946/1947. La grande force, c’est que les militants, CGT principalement, ont mis en place toutes les caisses – retraite, maladie, allocations familiales – dans tous les départements en moins d’un an. C’est une véritable prouesse, car ils mettent cela en place en plus de leurs heures de travail.

 

Le tournant suivant, c’est en 1967 lorsque de Gaulle décide de diviser les risques, et de mettre en place une caisse par risque : une caisse maladie, une caisse retraites, une caisse allocations. C’est alors que ces caisses gérées à 75% par des salariés voient s’instaurer la parité. La parité avec un syndicalisme divisé signifie un avantage donné au patronat. La logique change alors, et l’on dérive d’une logique politique vers une logique gestionnaire, dont on ne sortira plus. C’est à ce moment-là qu’apparaît dans les archives la notion de « trou de la sécu ». Cette notion est toujours mise en avant pour mettre à mal l’institution.

 

Ensuite, on arrive au basculement des années 80, où on retire peu à peu les prérogatives des syndicats, en même temps que l’idéologie néolibérale infléchit la réflexion vers la protection individuelle plutôt que la protection collective. Jusqu’en 2004 en définitive, date à partir de laquelle il n’y a plus de représentation salariée dans les caisses de sécu. C’est Alain Juppé qui fait entrer la finance dans la Sécurité sociale, en refusant d’augmenter les cotisations et en jouant sur les emprunts sur les marchés. Et finalement, sous Jean-Pierre Raffarin, toute délégation ouvrière est évacuée du processus décisionnel : les syndicats n’ont plus qu’un avis consultatif.

 

Cela ne veut pas dire que c’est la fin de l’histoire, parce que les Français sont très attachés à la Sécurité sociale : les gens comprennent que c’est important. Si l’on regarde bien, le financement de la Sécu se fait encore au trois-quarts par la cotisation : c’est encore le fruit du travail et de la mise en commun qui nous protège collectivement.

 

LE : Certes, trois-quarts c’est bien, mais cela ne suffit pas, apparemment…

 

GP : Non, mais le trou de la Sécu, on l’a comblé pendant très longtemps : il existe depuis les années 50. C’est tout simplement parce que la Sécu n’a jamais été imaginée pour être bénéficiaire. Chaque fois qu’il y avait de nouveaux besoins, on a augmenté les cotisations. Il est sûr que les gens vieillissent plus et que la santé coûte plus cher, mais en même temps on génère plus de richesses dans le pays. Il faut ensuite décider si l’on veut continuer de cotiser et de collectiviser, ou si l’on préfère que chacun se débrouille de son côté, même si l’on sait que cela va coûter plus cher et que ce sera moins égalitaire.

 

On a les moyens de combler ce trou, puisqu’il est de 15 milliards, alors qu’on exonère les entreprises de cotisations patronales à hauteur de 40 milliards d’euros : c’est une question de choix politique. Ce trou arrange tout le monde : plus on en parle, plus on sous-entend que la Sécu ne marche pas bien, alors qu’elle marche très bien. Juste un exemple : le coût de fonctionnement de la Sécu représente 6% de son budget : ce n’est rien du tout lorsqu’on considère que le coût de fonctionnement des complémentaires privées et des mutuelles représente 25% de leur budget. Cela signifie que si nous basculions dans un système de complémentaires, comme aux Etats-Unis par exemple, cela nous coûterait de toute façon quatre fois plus cher.

 

De plus, ce serait plus inégalitaire car pour l’instant, chacun cotise selon ses moyens. Dans un système privé, chacun prendrait la mutuelle qu’il peut, pour un accès aux soins très varié. Juste un chiffre : la France dépense 12% de son PIB pour se soigner, alors que les Etats-Unis dépensent 18% pour des conséquences sanitaires désastreuses. Normalement, il suffirait de citer ces chiffres-là pour défendre l’institution, mais l’image du trou de la Sécu, et des fonctionnaires qui sont inefficaces a tellement d’impact aujourd’hui qu’on n’est pas cru lorsqu’on les cite.

 

La conclusion du film est qu’un système où tout le monde participe et cotise est plus juste et marche mieux lorsqu’il n’y a pas d’intermédiaire. Le budget total de la Sécu, c’est 630 milliards d’euros par an, qui sont directement reversés et échappent complètement à la loi du marché : il n’y a pas de ponction, sauf pour les 8 éclairages sur le sujet du film 6% de fonctionnement.

 

On voit aujourd’hui une inflexion vers le privé, surtout depuis la loi sur la tarification à l’acte qui permet de morceler un soin global en plusieurs actes : ce qui est rentable, les cliniques s’en chargent, mais les maladies infectieuses, chroniques, ou à l’issue aléatoire sont pour l’hôpital public. Cela est passé dans les mœurs, puisque même des députés socialistes défendent ces idées-là.

 

LE : Croyez-vous que la volonté de mise en place aux États-Unis d’un système qui s’apparente à notre sécurité sociale ait pu provoquer une sorte de « réveil des consciences » dans notre pays ?

 

GP : Oui. je pense que ça interroge les gens, et qu’au moins, avoir un coup de projecteur sur un pays qui est en train de mettre en place un système de protection sociale, ça leur fait se poser la question « qu’est-ce que serait la vie sans la sécu ? », qui est une question que l’on ne se pose jamais, de la même manière qu’on ne se rend pas compte de ce que peut être l’angoisse de ne pas être protégé du lendemain.

 

Il est sûr, de toute façon, que si la Sécu ne bénéficiait pas de ce capital sympathie et ne tenait pas grâce aux cotisations, il y a longtemps qu’elle aurait été démantelée.

 

Dans le même temps, Claude Reichman, que l’on voit dans le film, et qui fait des conférences pour lutter contre le monopole de la Sécu et pour la possibilité de se désaffilier, tient un discours qui prend dans la société française. Le discours est évidemment séduisant, surtout auprès de personnes jeunes et en bonne santé, qui paient des cotisations, n’utilisent pas encore beaucoup le système de santé et ont donc l’impression de payer pour les autres.

 

LE : Mais il est vrai, que ce sont majoritairement les jeunes en bonne santé qui paient pour les autres. Il y aurait sans doute un travail de pédagogie à faire, non ?

 

GP : Bien sûr ! C’est une question d’éducation, et d’éducation populaire ! Il s’agit de décider si l’on prend soin des autres pour être protégés collectivement, ou si chacun se débrouille. Si l’on n’explique pas les fondements de la Sécurité sociale, cet esprit de solidarité intergénérationnelle, de solidarité entre bien portants et malades, il est sûr que des comportements très individualistes se font jour très rapidement.

 

Cela se voit très fréquemment, par exemple, avec les travailleurs frontaliers : en Suisse, il n’y a que des assurances privées, des mutuelles etc. Alors, ils prennent une mutuelle en Suisse et disent que ce n’est pas cher, mais lorsqu’ils vieillissent et que le risque grandit, un membre de la famille trouve un petit boulot à temps partiel en France, qui suffit à protéger la famille : c’est commode !

 

En tout cas, je me régale par avance des séances scolaires autour du film, parce que cette histoire-là n’est pas – ou très mal – racontée. L’explication de la feuille de paie pourrait être intéressante, également : tous ces prélèvements, on ne sait pas ce que c’est, on a l’impression que c’est de l’argent qui est jeté dans un trou pour on ne sait qui. Il y a un énorme travail d’éducation à faire autour de l’Histoire sociale, ne serait-ce que pour ne pas se laisser bercer par le discours ambiant.

 

LE : Les gens, au sortir de la Seconde guerre mondiale, avaient de toute façon une fibre sociale qui venait de ce qu’ils avaient vécu…

 

GP : Oui. Par ailleurs, en travaillant sur la période des années 30, je m’aperçois que les raisonnements et les positionnements actuels sont les mêmes qu’à cette époque : on observe des comportements similaires ainsi que les mêmes mécanismes en économie, qui sont cycliques : la montée des fascismes, la question de la captation des richesses par une minorité, l’individualisme, la haine de l’autre… Certes, l’histoire ne repasse pas les plats, mais quand même…

LES 70 ANS DE LA SÉCU DE LA DÉMOCRATIE SOCIALE À LA PRIVATISATION, VIA L'ÉTATISATION

La Sécurité sociale fut conçue comme un service public original et indépendant de l’Etat, directement géré par les assurés eux-mêmes, par l’intermédiaire de leurs élus. Cette gestion démocratique donnait 75% des sièges aux salariés et 25% au patronat.

 

Elle fut fondée comme une institution du droit social par cinq grands textes : deux ordonnances, en 1945, et les trois grandes lois d’Ambroise Croizat, en 1946.

 

L’ordonnance du 4 octobre 1945 prévoyait un réseau coordonné de caisses se substituant à de multiples organismes, celle du 19 octobre 1945 concernait les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès.

 

La première loi du 22 mai 1946 posait le principe de la généréalisation de la Sécurité sociale à l’ensemble de la population, mais se heurta à l’opposition des professions non salariées. La deuxième du 22 aout 1946 étendit les allocations familiales à pratiquement toute la population, la troisième du 30 octobre 1946 précisa les modalités de fonctionnement du système de réparation des accidents du travail.

 

Le financement de la Sécurité sociale fut prévu par la cotisation, soit un prélèvement sur la valeur ajoutée dès la création de richesse. La solidarité remplaçait la charité : désormais chacun recevrait selon ses besoins et cotiserait selon ses moyens. Ces principes constitutifs ont été progressivement fragilisés par une prise en main de l’institution par l’état : le décret du 12 mai 1960 a accru les pouvoirs de la direction, nommée par l’État. Les quatre ordonnances Jeanneney du 21 aout 1967 établirent le paritarisme dans les conseils d’administration, 50 % des sièges pour les salariés, 50 % pour le patronat, mettant fin à la démocratie sociale. Par ailleurs, elles séparèrent aussi les risques en quatre caisses distinctes.

 

La dimension politique céda le pas à la dimension économique.
Cette étatisation de la Sécurité sociale s’est faite aussi par la fiscalisation, notamment via la création de la CSG, crée en 1990 et finalisée par le plan Juppé en 1996, destinée à financer en partie la Sécu par l’entremise du ministère. Mais ce processus d’étatisation n’était lui-même qu’un préalable au processus de privatisation, engagé dès 1983, avec le forfait hospitalier.

 

Suivirent la création de la Cades, instituée par l’ordonnance du 24 janvier 1996 pour financer la dette sociale via les prêteurs privés. Le remplacement en 2001 de l’ancien Code de la Mutualité par un code inspiré des assurances, la réforme Douste-Blazy de 2004, limitant les pouvoirs des conseils d’administration et créant l’Union nationale des organismes complémentaires à la Sécurité sociale (UNOCAM), rassemblant les mutuelles avec les institutions de prévoyance et la branche assurantielle du Medef.
Citons encore l’ordonnance de 2005, instaurant le financement des hôpitaux par la tarification à l’activité (T2A), permettant aux cliniques privées de se positionner sur les secteurs les plus rentables. La loi HPST dite Bachelot (2009), concentrant les pouvoirs de la direction, désormais nommée par l’Agence régionale de santé (ARS), une émanation directe de l’appareil d’Etat, ou encore la nouvelle définition du service public hospitalier de Marisol Touraine, l’institutionnalisation et le développement des dépassements d’honoraires…

 

Aujourd’hui, 30 % du financement de la Sécu est sous contrôle de l’État via la CSG, la moitié des complémentaires sont détenues par le privé, lesquelles se voient confier une part grandissante de la médecine de ville…
Quant aux retraites, elles ont été soumises à la même chronologie des attaques libérales avec de multiples tentatives, plus ou moins réussies, de passer des retraites par “répartition” vers des retraites par “capitalisation”. La place croissante prise par les complémentaires fait redouter cette évolution.

AMBROISE CROIZAT, MINISTRE DES TRAVAILLEURS

Ambroise Croizat naît le 28 janvier 1901 dans une famille ouvrière métallurgiste savoyarde. Son père, manœuvre ferblantier, lancera en 1906 la première grande grève pour une protection sociale. Il l’obtient mais il est licencié et doit s’exiler à Lyon.

 

C’est là qu’Ambroise Croizat prend le relais du père qui part vers les tranchées et la guerre. À treize ans, il est ajusteur et ne tarde pas à adhérer à la CGT puis à la SFIO. À dix-sept ans, il anime les grandes grèves de la métallurgie lyonnaise. En 1927 il devient secrétaire de la fédération des métaux CGTU. Commence alors un long périple en France, où il anime de nombreuses grèves. Il participe à l’aventure du Front Populaire. En 1936, Ambroise Croizat est élu député de Paris du Parti Communiste dans le 14ème arrondissement.

 

Sur les bancs de l’Assemblée nationale, il impose la première loi sur les conventions collectives qu’il signe de son nom.
Mais la route s’ennuage. Le Front Populaire se déchire. Suite à l’accord germano-soviétique, il est arrêté et incarcéré le 7 octobre avec d’autres députés communistes. Fers aux pieds, il traverse quatorze prisons françaises avant de connaître durant trois ans les horreurs du bagne à Alger : les coups, la dysenterie, l’humiliation. Libéré en février 1943, il est nommé par la CGT clandestine à la commission consultative du gouvernement provisoire d’Alger autour du Général De Gaulle. Il y exerce la présidence de la Commission du Travail. Il y déclare : « Il faut en finir avec la souffrance et l’exclusion. Dans une France libérée, nous libérerons les Français des angoisses du lendemain ».

 

C’est ce vaste travail, mûri par l’apport du Conseil National de la Résistance qui va aboutir à l’ordonnance d’octobre 1945, instituant la Sécurité sociale. En novembre 1945, Ambroise Croizat est nommé ministre du travail. Il y restera jusqu’au 5 mai 1947. Deux années à bâtir un système envié sur tous les continents.
Il laisse à l’agenda du siècle ses plus belles conquêtes : la mise en place de la Sécurité sociale, les comités d’entreprises, la formation professionnelle, la médecine du travail, le statut des mineurs, celui des électriciens et gaziers (cosigné avec Marcel Paul), la prévention dans l’entreprise et la reconnaissance des maladies professionnelles, de multiples ajouts de dignité au code du travail, le statut de la fonction publique, la caisse d’intempérie du bâtiment, la loi sur les heures supplémentaires, etc.
L’oeuvre entière d’une vie au service des autres. Ambroise Croizat meurt à Paris le 10 février 1951. Ils étaient un million pour l’accompagner au Père-Lachaise.

LES INTERVENANTS

COLETTE BEC (Professeure de sociologie des politiques sociales à l’Université Paris-Descartes)

Membre du LISE depuis sa création, Colette Bec travaille, depuis de nombreuses années, sur les questions de solidarité, responsabilité et droits de l’Homme.
Elle est professeure des Universités en sociologie à l’Université Paris Descartes où elle enseigne la sociologie des politiques sociales. Elle est aussi en charge, au Cnam, du séminaire «Question sociale et politiques sociales».

 

BERNARD FRIOT (Sociologue et économiste)

Professeur émérite à l’Université Paris-Ouest – Nanterre – La Défense, Bernard Friot est spécialiste des systèmes de protection sociale en France et en Europe, et de la sociologie du salariat. Il est l’initiateur du “réseau salariat” qui propose une cotisation généralisée et un salaire à vie pour tous.

 

MICHEL ETIEVENT (Ecrivain, historien et journaliste)

Auteur d’une quarantaine d’ouvrages. Il est également concepteur et maître d’oeuvre de projets d’écriture collective en collaboration avec les milieux universitaire, scolaire, urbain, hospitalier, carcéral. Pour réaliser La Sociale, Gilles Perret s’est appuyé sur son gros travail de recherche sur Ambroise Croizat.
Sa biographie d’Ambroise Croizat peut être commandée sur : michel.etievent@wanadoo.fr.

 

ANNE GERVAIS (Docteur hépatologue à l’hôpital Bichat-Claude Bernard de Paris)

Porte paroles du Mouvement de défense de l’hôpital public créé en 2009 contre la suppression de services hospitaliers, pour réformer la tarification à l’activité et demander une Sécurité sociale remboursant intégralement les soins.

 

JOLFRED FREGONARA (Ouvrier métallurgiste né en 1919)

Syndicaliste à la CGT dès l’âge de 16 ans, il adhère successivement au Front populaire et au Parti communiste français. En 1945, dans le cadre de ses fonctions à la CGT, il organise la mise en œuvre de la caisse de Sécurité sociale en Haute Savoie. Il est Chevalier de la Légion d’honneur. Il est décédé en août 2016.

 

FRÉDERIC PIERRU (Chargé de recherche en sociologie au CNRS)

Spécialiste en sociologie de l’Etat et de l’action publique dans le domaine de la santé. Sociologue, il est membre de la direction de la chaire «santé» de Sciences-Po Paris où il enseigne. Il travaille sur les politiques de santé et les recompositions de l’administration de ce secteur. Il étudie l’impact des logiques économiques et gestionnaires sur les prises en charge hospitalières.

 

Sans oublier : dans l’ordre alphabétique : Laurent BERGER, Ambroise CROIZAT, Charles DE GAULLE, Alain JUPPE, Denis KESSLER, Pierre LAROQUE, Jean-Claude MAILLY, Philippe MARTINEZ, Georges POMPIDOU, François REBSAMEN, Claude REICHMAN, Paul REYNAUD, Michel ROCARD.

À PROPOS DE GILLES PERRET

Gilles Perret a réalisé 12 documentaires. Ses films ont pour lien ce pays qui est le sien, les Alpes. A s’attarder chez ses voisins de vallée, il aborde la réalité du monde politique, économique et social. Partir du local pour raconter le global.C’est ce regard singulier qui a fait le succès de ses derniers films sortis en salle comme « Ma Mondialisation », « Walter, retour en résistance », « De mémoires d’ouvriers » ou dernièrement en 2014, « Les jours Heureux ». Aujourd’hui, il nous raconte l’histoire de la Sécurité Sociale, d’où elle vient, ce qu’elle est devenue et ce qu’elle pourrait devenir. Une Histoire peu ou pas racontée jusqu’à ce jour même si elle nous concerne tous. L’histoire d’une lutte qui n’est jamais finie.

LISTE TECHNIQUE

Réalisation : Gilles PERRET
Production : Jean BIGOT
Assisté de : Camille GILLET
Image : Jean-Christophe HAINAUD et Eymeric JORAT
Son : Christian CHAUVIN
Montage : Stéphane PERRIOT
Mixage : Bruno RODRIGUEZ
Etalonnage : Olivier DASSONVILLE
Musique originale : Laurie DEROUF

CE QU'EN DIT LA PRESSE

L’HUMANITÉ

Le cinéaste Gilles Perret en restitue le sens et les valeurs issus du Comité national de la Résistance. Œuvre utile.

 

MARIANNE

C’est cette épopée que raconte la Sociale, un film de Gilles Perret que l’on se permettra de conseiller à tous ceux qui ont fait du Tina («there is no alternative») thatchérien leur sport favori.

 

TÉLÉRAMA

Déjà auteur d’un documentaire sur le programme du Conseil national de la Résistance (“Les Jours heureux”, 2013), Gilles Perret continue son travail de mémoire.

 

aVOIR-aLIRE.com

C’est tout l’intérêt de ce documentaire que de réhabiliter un homme et une oeuvre, en rappelant combien les lois du marché et leurs appétits voraces constituent une menace pour notre système de protection sociale.

 

LE MONDE

Le réalisateur Gilles Perret retrace l’histoire de l’institution, née après la Libération et attaquée désormais de toutes parts.